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12 août 1711 (qui indique que les frères Morelle ont fait appel de la décision rendue par l'échevinage de Douai le 8 mars 1710 puis de la sentence confirmaive de la gouvernance du 27 juillet 1711), une lettre adressée par Morelle au procureur Dumortier et un état de salaires, débours et vacations dus au

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ParleFlandre Free CSS Templates --> Accueil Recherche Bibliographie Licence d'utilisation Lien Interne Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5473 Cote 8B1/5473 Numéro de sous-dossier0 Objet du litigeResponsabilité civile

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et les pièces afférentes dont une information et enquête tenue en la vile de Bruxelles sur réquisition du bailliage de Lille, plusieurs actes en parchemin, des faits nouveaux, des liasses de pièces éparses, et des pièces nommées "Écritures" sans autre précision, 6730015921595Rentes, vente d'une maison

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ordonnances royales, extraits de registres des plaidoiries des renenghes de la Chambre des comptes de Lille 4893016761676Saisie pour obtenir l'exécution d'un arrêt confirmatif rendu par le Grand conseil de Malines, cautionPetit dossier contenant une liasse d'une dizaine de pièces dont un inventaire et les